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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

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Date d'entrée en vigueur

2021-04-22 Afficher le texte complet à cette date

7.1.3. (Remplacé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.1.3; D. 1959-86, a. 75; D. 329-94, a. 73; 483-2021D. 483-2021, a. 91.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7.1.3. Tout pistolet de scellement à basse vélocité doit:

1° être déchargé lorsqu’il n’est pas utilisé;

2° ne jamais être laissé sans surveillance lorsqu’il est chargé.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 7.1.3; D. 1959-86, a. 75; D. 329-94, a. 73.